Nos vœux pour la profession et pour votre activité

Commissaires de justice de France poursuit sa mission de lanceur d’alerte et veille à vous représenter activement pour défendre vos intérêts.

En ce début d’année 2023, nous présentons à tous les commissaires de justice nos vœux les plus sincères d’une année de résilience et de propositions.

Votre capacité de résilience sera forte

Après le cataclysme de l’année 2020 et la crise économique qui s’en est suivie, notre profession souffre et n’a pas retrouvé son niveau d’activité d’avant la pandémie. Cela est bien sûr la conséquence directe de l’arrêt de certaines procédures, et de la suspension des poursuites et transmissions de dossiers d’autres clients, qui pèsent lourdement dans le chiffre d’affaires de la profession.

Mais cette morosité professionnelle est également la conséquence de changements plus profonds qui traversent notre société. Le contexte économique et géopolitique a plongé nos sociétés dans une sorte de “crise permanente” qui modifie la relation à la règle, à l’engagement, à la décision de justice, au titre exécutoire. Il suffit de regarder les communications réalisées autour de la profession de commissaires de justice pour comprendre que nous sommes loin de l’idée initiale d’une “grande profession de l’exécution” et que de plus en plus d’offices vivent davantage de constats que de recouvrement.

Notre profession a toujours fait preuve d’une forte capacité d’adaptation face à l’environnement dans lequel elle évolue. Cette qualité sera essentielle dans les mois difficiles qui nous attendent.

Notre force de proposition sera à vos côtés

Cette qualité collective doit être accompagnée d’une forte capacité de proposition. Nous avons désormais l’obligation de nous réinventer et, malheureusement, il est fort à craindre des propositions formulées aujourd’hui par les pouvoirs publics nous concernant. Nous estimons que la nouvelle profession de commissaire de justice impose de repenser complètement notre place au sein du dispositif judiciaire. Que voulons-nous devenir dans 10 ans ? Des experts ? Des constatants ? Des tiers de confiance ? Tout à la fois ?

Malheureusement, les annonces du Ministre de la justice du 5 janvier dernier, qui a cité 15 fois les avocats, 1 fois les notaires … mais jamais notre profession … n’incitent guère à l’optimisme. Nous avons déjà attiré l’attention de la Chambre nationale sur le danger contenu dans la proposition annoncée cette semaine par le Ministre, déjà anticipée en assemblée générale de la CNCJ dès le mois de septembre dernier : « Nous travaillerons à d’autres mesures de simplification qui concerneront principalement la première instance, celle-là même qui est au cœur des conclusions du rapport des Etats généraux, notamment par la généralisation de la requête signifiée, qui doit devenir un mode unique de saisine du juge comme en matière de contentieux administratif ».

Il nous paraît très inquiétant que le seul exemple donné pour illustrer la place de notre profession dans le futur projet de loi “Etats généraux de la justice”  concerne la suppression de l’assignation, funeste présage pour l’avenir de la signification (nous rappelons qu’en matière administrative, il n’y a pas de signification). Nous reviendrons sur tous ces points dans les prochaines semaines.

La nouvelle profession de commissaire de justice nous impose de réfléchir à notre avenir, et à le faire rapidement. Il ne suffit pas de clamer sa naissance pour garantir son avenir.

Pour cette raison, Commissaires de justice de France continuera sa mission de lanceur d’alerte, dans le cadre de ses missions syndicales. Mais à côté de ce devoir, nous nous inscrivons comme une véritable force de proposition professionnelle.

Si vous aussi souhaitez que 2023 soit une année de résilience et de propositions, rejoignez-nous.

Marie-Christine Gette-Pene
Présidente

Isabelle ALBERT

Vice-Présidente