RAPPORT INTERVENTION HJF À LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION DU 26.06.18

Lors de cette commission, HJF a siégé aux côtés de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice et de l’UNHJ.

Etaient aussi conviés autour de la table les syndicats salariés suivants : CFDT, CGT, CFTC, FO et CGC.

Il a été notamment débattu des sujets suivants touchant à la convention collective :

• Les congés spéciaux
• Les indemnités de licenciements
• La prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise
• Rapprochement des branches de la profession des HDJ et des commissaires priseurs ;

L’organisme Malakoff Mederic était aussi présent et a présenté un état des frais de santé sur l’ensemble des études adhérentes, au titre de l’année 2017.

Si l’état des garanties de santé semblent satisfaisantes pour l’année 2017, les débats ont fait ressortir un souci d’amélioration et de détail pour l’année 2018, notamment sur les garanties dentaires et optiques.

L’organisme de Mutuelle a démontré une volonté d’accroitre le nombre d’adhérents ainsi qu’une valorisation à la hausse des garanties proposées.

Les échanges entre les différents partenaires ont progressé sur les sujets fixés à l’ordre du jour, mais rien n’a été arrêté.

Les débats évoluent et les ajustements sur les différents points touchant la convention collective, nécessitent plusieurs rencontres et un travail de longue haleine pour rechercher des accords et améliorations communes.

Deux nouveaux rendez vous ont été fixés dès la rentrée de septembre 2018, ainsi qu’au mois de novembre 2018.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CARCO DU 28.06.18

Le CA a eu lieu en présence de : CNHJ, CFDT, CGT, CFTC, FO et CGC., Commissaires de justice de France, UNHJ.

Il a été notamment débattu des sujets suivants :

• Accueil des nouveaux administrateurs, dont HJF
• Elections du Président et du Vice-Président de l’institution ;
• Nomination au sein des instances suivantes :
  • Comité d’Audit et des Risques ;
  • Commission de placements
  • Commission immobilière
• Point sur la mission de contrôle mise en place par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France) au sein de la CARCO ;
• Point sur le comité de pilotage CARCO/AXA pour l’année 2017 et au 1^ertrimestre 2018 ;
• Point sur diverses propositions de souscription fonds.

Alain BIGHELLI a été élu à la tête de la Présidence de la CARCO, à l’unanimité des votes.

Hervé CHAPUT (CGT) a été élu en qualité de Vice-Président,

Ces fonctions sont lourdes de responsabilité dans le climat actuel touchant les réformes de la profession et de ses institutions.

En effet, la CARCO fait actuellement l’objet d’une mission de contrôle effectuée par l’ACPR, ce qui entraine une mise à disposition de ses membres et une énergie, au détriment du travail quotidien.

Rappelons toutefois que la CARCO est habituée à ces contrôles, comme le sont d’ailleurs les membres de notre profession, puisque l’institution a déjà été régulièrement contrôlée à plusieurs reprises au cours des 10 dernières années.

Ont été élu au sein des commissions suivants :

Comité d’Audit et des Risques

• Stéphane HUBERT (cnhj)(aux côtés de Mme Régine MOULIN, représentante CFDT et Mme Corinne GAILLARD représentante CFTC)

commission de placements

• Alain bighelli (CARCO et CNHJ)
• Hervé CHAPUT (CARCO et CGT)
• Gwennaelle COUDRAY (HJF)
• Eric PIQUET (UNHJ)

Deux représentantes de l’assurance AXA étaient présentes et ont fait le point sur les placements effectués par la CARCO, en partenariat avec cette assurance.

Un point a été fait sur l’année 2017, qui s’est avéré satisfaisant.

Un second point a été exposé la fin du premier trimestre 2018, lequel tient compte du changement de réglementation à compter du 1^erjanvier 2018 tel que la courbe des taux, les tables mortalités en vigueur (par génération et par sexe) ainsi que l’avancement de l’âge du départ à la retraite à 62 ans.

Compte tenu de ces changements de règlementation, il s’avère que les engagements financiers de la CARCO sont plus que satisfaisants et se sont améliorés par rapport aux années précédentes.

De nouveaux rendez vous vont également être fixés prochainement.